Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par la SAS LA BOUCLE (le prestataire) auprès des clients professionnels et particuliers. Elles régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles forment les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toutes stipulations contraire qui pourrait figurer sur des documents commerciaux du client ou ses conditions générales d’achat. En signant le devis ou la commande présenté(e) par le prestataire, le client reconnait avoir obtenu communication et pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 1 — PRESTATIONS & TARIFS

Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » constitue une acceptation ferme du contenu et des tarifs indiqués et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.

Les TVA applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les prix des devis sont fermes pendant la période de validité du devis, sauf en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles, ou toute modification des charges, ou taxes actuelles qui entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Le devis peut être amené à évoluer en cas de modification de la commande (cf. Article 4).

Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. 

Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par LA BOUCLE, à tout moment, de l’accès aux prestations.

 

Respect des normes alcool et voisinage :

Le client s’engage à faire appliquer les normes en vigueur concernant la consommation d’alcool, les horaires légaux, le respect du voisinage et du règlement intérieur du lieu de l’évènement.

LA BOUCLE ne peut être tenue responsable d’une consommation excessive d’alcool par les convives.

Le client ne peut se prévaloir d’une garantie contractuelle à l’égard du prestataire. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception. 

En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.

Le nombre de participants présents dans la salle ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre sécuritaire prescrit pour chaque lieu.

 

Heures supplémentaires :

Tout dépassement des horaires prévus sur le devis donnera lieu à une facturation forfaitaire de 50 € HT / heure / personne mise à disposition, étant précisé que toute heure entamée est due.

 

Dégustations :

Les dégustations (pour les clients particuliers) seront facturées 27,50€ TTC par convive à régler le jour même, et déduites du solde de la facture finale en cas de validation de l’évènement. Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver. 

Le prestataire pourra modifier le produit en cas de rupture lié à un problème sanitaire ou de rupture de stock.

 

ARTICLE 2 — GARANTIE DE PRIX

Les prix indiqués sur le devis sont garantis 30 jours à compter de leur date d’émission sous réserve de disponibilité des produits saisonniers et sous réserve des modifications précisées à l’article 4.

Passé ce délai, LA BOUCLE se réserve le droit de réajuster ses tarifs en fonction des hausses de matières premières, carburants, contraintes exceptionnelles ou autres motifs.

 

ARTICLE 3 — CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3.1. Clients particuliers 

En cas de validation de l’évènement 30 jours avant la prestation, le client doit transmettre le devis signé accompagné d’un acompte de 50%, et le solde sera facturé au plus tard la veille de l’évènement. 

La commande devient ferme et définitive uniquement après encaissement de l’acompte. Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission conformément aux règles de l’art. 

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire, signaler au prestataire l’existence d’informations erronées.

En cas de validation de l’évènement moins de 30 jours avant la prestation, le paiement sera demandé en totalité à la commande.

Dans ce cas, la commande devient ferme et définitive uniquement après encaissement du paiement total.

 

3.2. Clients professionnels 

Un acompte de 30 % pour tout devis supérieur à 5 000 € HT sera demandé à la commande, le solde sera payable dans un délai maximum de 30 jours date de facture.

 

3.3. Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés par LA BOUCLE sont : carte bancaire, virement, prélèvement ou chèque.

 

3.4. Pénalités pour retard de paiement

Pour les clients professionnels, conformément aux articles L441-10 et L441-16 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à compter du lendemain de l’échéance, au taux BCE + 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

 

Il est entendu expressément par le Client que toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et adressée à LA BOUCLE au plus tard 7 jours après la date d’émission de la facture (voie postale ou voie électronique avec accusé de réception). Cette réclamation doit inclure tous les éléments de nature à justifier la demande. Ladite réclamation n’exonère pas le Client de son obligation de payer l’intégralité du montant facturé contesté dans les conditions prévues ci-avant.

Par ailleurs, si les coûts de recouvrement engagés par LA BOUCLE s’avéraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ci-dessus, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être exigée par LA BOUCLE.

 

ARTICLE 4 — COMMANDES ET MODIFICATIONS DE COMMANDES

Toute modification doit être adressée à : commande@laboucle-traiteur.com

Toute commande sera validée après une confirmation écrite de LA BOUCLE.

Concernant les prestations petits-déjeuners et plateaux-repas

• Moins de 30 convives : la commande pourra être modifiée jusqu’à la veille de la prestation à 18H,
• Plus de 30 convives : la commande pourra être modifiée jusqu’à 72H avant la prestation.

Concernant les cocktails

• Moins de 30 convives :  la commande pourra être modifiée jusqu’à 72H avant la prestation,
• Plus de 30 convives : la commande pourra être modifiée jusqu’à 5 jours ouvrés avant la prestation.

Les commandes le jour-même seront acceptées sous réserve de disponibilité.

 

Allergies, allergènes et régimes alimentaires

Le client est tenu d’informer LA BOUCLE par écrit de toute allergie ou régime alimentaire spécifique.

Le client est responsable de la sécurité des lieux de l’événement, ainsi que de la gestion des invités (alimentation, allergies, comportements). 

 

ARTICLE 5 — CONDITIONS D’ANNULATION

5.1. Clients particuliers

En cas d’annulation :

• Plus de 30 jours avant l’évènement, 15 % du montant total HT sera dû,
• De 30 à 7 jours avant l’évènement, 30 % du montant total HT sera dû,
• Moins de 7 jours avant l’évènement, 100 % du montant total restera dû,
• 0 % en cas de report de l’évènement dans les 6 mois.

 

Droit de rétractation pour particuliers (prestations alimentaires)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Intempéries/force majeure: le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’événements imprévus qui empêcheraient la prestation (mauvais temps, grève, etc.).

 

5.2. Clients professionnels

Pour les plateaux-repas et petits-déjeuners, toute annulation doit intervenir au plus tard 3 jours ouvrés avant la prestation.

Pour les cocktails : toute annulation doit intervenir au plus tard 7 jours ouvrés avant la prestation.

Si les annulations interviennent hors de ces délais, LA BOUCLE se réserve le droit de facturer la totalité du devis.

 

ARTICLE 6 — LIVRAISON 

Les livraisons sont effectuées dans les zones desservies par LA BOUCLE, sur les créneaux horaires indiqués au devis ou sur le bon de livraison.

Le client doit garantir un accès facile (ascenseur, parking livraison, badge…), la présence d’un interlocuteur pour réceptionner la commande.

En cas de non-présence de l’interlocuteur désigné, et pour garantir la bonne marche de ses livraisons et de ses tournées, LA BOUCLE se réserve le droit de déposer la marchandise dans un endroit sécurisé dans les locaux du client, en lui laissant un message vocal si un numéro de téléphone portable est disponible et en envoyant une photo de la marchandise déposée.

Un surcoût pourra être appliqué en cas de non-accessibilité, absence du destinataire, livraison urgente hors créneau, deuxième passage.

Pour les récupérations de matériel consigné, un surcoût de 50€ HT pourra être facturé en cas de deuxième passage non prévu par LA BOUCLE.

 

ARTICLE 7 — CONSIGNATION DU MATERIEL

Dans le cadre de notre démarche RSE, le matériel suivant est consigné :

• Plateau bambou, couverts en inox, thermos, bocaux, caisses de transport pliantes, caissons isothermes, plaques eutectiques froides ou chaudes, ou tout autre matériel proposé à la location.

Ce matériel sera facturé en cas de non-restitution ou dégradation par un tiers selon la grille tarifaire ci-dessous :

 

PRODUIT	PRIX UNITAIRE  HT
Thermos inox 1l	18,00 €
Fontaine inox 5l	50,00 €
Plateau bambou	15,00 €
Mini-bocal en verre	1,00 €
Bocal Weck 370ml	2,00 €
Couvert cocktail en inox	0,50 €
Kit couverts inox	3,00 €
Plateau repas complet : 3 bocaux + kit couverts	9,00 €
Caisson noir	90,00 €
Plaque eutectique (froide ou chaude)	70,00 €
Caisse pliante de transport bleue ou grise	70,00 €
Verrerie : verre à eau, verre à vin ou flûte	2,50 €
Caisse de rangement verrerie	60,00 €
Vasque	60,00 €
Table buffet	150,00 €
Mange debout	90,00 €
Housse pour table	60,00 €
Housse pour mange debout	60,00 €

 

Le client s’engage à restituer l’ensemble du matériel en bon état, conserver les bocaux et caissons sales mais non lavés, faciliter leur récupération lors du passage de nos équipes.

 

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

LA BOUCLE déclare être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile professionnelle et notamment en cas d’intoxication alimentaire. 

Ne relèvent pas de notre responsabilité : les dommages liés à un cas de force majeure, les vols, dégradations, pertes d’effets personnels, les dommages causés par les convives, clients, ou prestataires externes.

Le client reste responsable de tout dommage causé au matériel ou mobilier, toute utilisation détournée des installations mises à disposition, la surveillance des convives, notamment en présence d’alcool.

Le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile.

 

ARTICLE 9 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation sur la prestation fournie doit être adressée sous 24 H après la prestation, par écrit (mail ou courrier recommandé). Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 10 — LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à LA BOUCLE pour trouver une solution amiable. 

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable. 

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que le prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi des dossiers de ses clients ainsi que la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux employés du prestataire ainsi que son cabinet comptable.

En application de la loi Informatique et Liberté, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, aux fins de rectification, interrogation, opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante :  comptabilite@laboucle-traitreur.com ou par courrier postal : LA BOUCLE 51 Rue Berty Albrecht 69500 BRON, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.