Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par la SAS LA BOUCLE (le prestataire) auprès des
clients professionnels et particuliers. Elles régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles forment les seules conditions de la
commande et de la vente et prévalent sur toutes stipulations contraires qui pourrait figurer sur des documents commerciaux du client ou ses conditions
générales d’achat. En signant le devis ou la commande présenté(e) par le prestataire, le client reconnait avoir obtenu communication et pris connaissance
des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 — PRESTATIONS & TARIFS

Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » constitue une acceptation ferme du contenu et des tarifs indiqués et implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGV, sans réserve.
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Les TVA applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les prix des devis sont fermes pendant la période de validité du devis, sauf en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles, ou toute modification
des charges, ou taxes actuelles qui entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Le devis peut être amené à évoluer en cas de modification de la commande (cf. Article 4).
Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par LA BOUCLE, à tout moment, de l’accès aux prestations.

Heures supplémentaires :
Tout dépassement des horaires prévus sur le devis donnera lieu à une facturation forfaitaire de 50 € HT / heure / personne mise à disposition, étant précisé
que toute heure entamée est due.

ARTICLE 2 — GARANTIE DE PRIX

Les prix indiqués sur le devis sont garantis 30 jours à compter de leur date d’émission sous réserve de disponibilité des produits saisonniers et sous réserve
des modifications précisées à l’article 4.
Passé ce délai, LA BOUCLE se réserve le droit de réajuster ses tarifs en fonction des hausses de matières premières, carburants, contraintes
exceptionnelles ou autres motifs.

ARTICLE 3 — CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3.1. Clients particuliers
Dès validation de l’évènement, le client doit transmettre le devis signé accompagné d’un acompte de 50%, et le solde sera facturé au plus tard la veille de
l’évènement.
La commande devient ferme et définitive uniquement après encaissement de l’acompte. Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il
a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications
apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission conformément aux règles de l’art.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire, signaler au prestataire l’existence d’informations
erronées.
Dans ce cas, la commande devient ferme et définitive uniquement après encaissement du paiement total.

Dégustations :
Les dégustations (pour les clients particuliers) seront facturées 45,00€ TTC par convive à régler le jour même, et déduites du solde de la facture finale en
cas de validation de l’évènement. Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un
autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.
Le prestataire pourra modifier le produit en cas de rupture lié à un problème sanitaire ou de rupture de stock.

3.2. Clients professionnels
Pour tout devis inférieur à 2500€HT, aucun acompte sera demandé.
Pour tout devis entre 2500€ et 5000€HT, un acompte de 30% sera demandé à la commande.
Pour tout devis excédant 5000€HT, un acompte de 50% sera demandé à la commande.
Dans tous les cas, le solde sera payable dans un délai maximum de 30 jours date de facture.

3.3. Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés par LA BOUCLE sont : carte bancaire, virement, prélèvement ou chèque.

3.4. Pénalités pour retard de paiement
Pour les clients professionnels, conformément aux articles L441-10 et L441-16 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à compter du
lendemain de l’échéance, au taux BCE + 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement à défaut de règlement le jour
suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Il est entendu expressément par le Client que toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et adressée à LA BOUCLE au plus tard
7 jours après la date d’émission de la facture (voie postale ou voie électronique avec accusé de réception). Cette réclamation doit inclure tous les éléments
de nature à justifier la demande. Ladite réclamation n’exonère pas le Client de son obligation de payer l’intégralité du montant facturé contesté dans les
conditions prévues ci-avant.
Par ailleurs, si les coûts de recouvrement engagés par LA BOUCLE s’avéraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ci-dessus, notamment en
cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être exigée par LA
BOUCLE

ARTICLE 4 — COMMANDES ET MODIFICATIONS DE COMMANDES

Toute modification doit être adressée à : commande@laboucle-traiteur.com
Toute commande sera validée après une confirmation écrite de LA BOUCLE.

Concernant les prestations petits-déjeuners et plateaux-repas

• Moins de 30 convives : la commande pourra être modifiée jusqu’à la veille de la prestation à 18H,
• Plus de 30 convives : la commande pourra être modifiée jusqu’à 72H avant la prestation.

Concernant les cocktails

• Moins de 30 convives : la commande pourra être modifiée jusqu’à 72H avant la prestation,
• Plus de 30 convives : la commande pourra être modifiée jusqu’à 5 jours ouvrés avant la prestation.

Les commandes le jour-même seront acceptées sous réserve de disponibilité.

Allergies, allergènes et régimes alimentaires
Le client est tenu d’informer LA BOUCLE par écrit de toute allergie ou régime alimentaire spécifique.
Le client est responsable de la sécurité des lieux de l’événement, ainsi que de la gestion des invités (alimentation, allergies, comportements).

ARTICLE 5 — CONDITIONS D’ANNULATION

5.1. Clients particuliers
En cas d’annulation :

• Plus de 30 jours avant l’évènement, 15 % du montant total HT sera dû,
• De 30 à 7 jours avant l’évènement, 30 % du montant total HT sera dû,
• Moins de 7 jours avant l’évènement, 100 % du montant total restera dû,
• 0 % en cas de report de l’évènement dans les 6 mois.

Droit de rétractation pour particuliers (prestations alimentaires)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de
restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Intempéries/force majeure : le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’événements imprévus qui empêcheraient la prestation (mauvais
temps, grève, etc.).

5.2. Clients professionnels
Pour les plateaux-repas et petits-déjeuners, toute annulation doit intervenir au plus tard 3 jours ouvrés avant la prestation.
Pour les cocktails : toute annulation doit intervenir au plus tard 7 jours ouvrés avant la prestation.
Si les annulations interviennent hors de ces délais, LA BOUCLE se réserve le droit de facturer la totalité du devis.

ARTICLE 6 — LIVRAISON 

Les livraisons sont effectuées dans les zones desservies par LA BOUCLE, sur les créneaux horaires indiqués au devis ou sur le bon de livraison.
Le client doit garantir un accès facile (ascenseur, parking livraison, badge…), la présence d’un interlocuteur pour réceptionner la commande.
En cas de non-présence de l’interlocuteur désigné, et pour garantir la bonne marche de ses livraisons et de ses tournées, LA BOUCLE se réserve le droit
de déposer la marchandise dans un endroit sécurisé dans les locaux du client, en lui laissant un message vocal si un numéro de téléphone portable est
disponible et en envoyant une photo de la marchandise déposée.
Un surcoût pourra être appliqué en cas de non-accessibilité, absence du destinataire, livraison urgente hors créneau, deuxième passage.
Pour les récupérations de matériel consigné, un surcoût de 50€ HT pourra être facturé en cas de deuxième passage non prévu par LA BOUCLE.

ARTICLE 7 — CONSIGNATION DU MATERIEL

Dans le cadre de notre démarche RSE, le matériel suivant est consigné :

• Plateau bambou, couverts en inox, thermos, bocaux, caisses de transport pliantes, caissons isothermes, plaques eutectiques froides ou
  chaudes, ou tout autre matériel proposé à la location.

Ce matériel sera facturé en cas de non-restitution ou dégradation par un tiers selon la grille tarifaire (Annexe 1).
Le client s’engage à restituer l’ensemble du matériel en bon état, conserver les bocaux et caissons sales mais non lavés, faciliter leur récupération lors du passage de nos équipes.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

LA BOUCLE déclare être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile professionnelle et notamment en cas
d’intoxication alimentaire.
Ne relèvent pas de notre responsabilité : les dommages liés à un cas de force majeure, les vols, dégradations, pertes d’effets personnels, les dommages
causés par les convives, clients, ou prestataires externes.
Le client reste responsable de tout dommage causé au matériel ou mobilier, toute utilisation détournée des installations mises à disposition, la
surveillance des convives, notamment en présence d’alcool.
Le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile.

Respect des normes alcool et voisinage
Le client s’engage à faire appliquer les normes en vigueur concernant la consommation d’alcool, les horaires légaux, le respect du voisinage et du
règlement intérieur du lieu de l’évènement.
LA BOUCLE ne peut être tenue responsable d’une consommation excessive d’alcool par les convives.
Le client ne peut se prévaloir d’une garantie contractuelle à l’égard du prestataire. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou
dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception.
En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.
Le nombre de participants présents dans la salle ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre sécuritaire prescrit pour chaque lieu.

ARTICLE 9 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation sur la prestation fournie doit être adressée sous 24 H après la prestation, par écrit (mail ou courrier recommandé). Passé ce délai,
aucune contestation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 10 — LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à LA BOUCLE pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas
interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé que le prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la
facturation et le suivi des dossiers de ses clients ainsi que la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont
destinées aux employés du prestataire ainsi que son cabinet comptable.

En application de la loi Informatique et Liberté, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, aux fins
de rectification, interrogation, opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : comptabilite@laboucle-traitreur.com
ou par courrier postal : LA BOUCLE 51 Rue Berty Albrecht 69500 BRON, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signé

ARTICLE 12 – LIVRAISON DE VOS COMMANDES

Pour livrer et reprendre le matériel de vos commandes, LA BOUCLE TRAITEUR (51 rue Berty Albrecht, 69500 Bron) utilise les informations suivantes : le
nom de votre société, le nom et le téléphone de la personne à contacter sur place, l’adresse et les consignes de livraison, le contenu et l’horaire de la
commande.
Elles servent à organiser les tournées, à préparer et étiqueter les commandes, à imprimer les bons de livraison, et à vous joindre le jour de la livraison —
notamment pour vous prévenir par SMS ou par téléphone d’un retard. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de votre commande.
Ces informations sont accessibles à notre équipe et au livreur de votre commande (qui ne voit que les livraisons de sa tournée). Elles sont hébergées par
nos prestataires techniques, Supabase (serveurs en Irlande) et Netlify, sous contrat. L’adresse de livraison est également transmise, sans votre nom, à des
services de calcul d’itinéraire (Géoplateforme de l’IGN, OSRM) pour optimiser les tournées.

Dans notre outil de planification, les informations de livraison sont effacées 3 mois après la date de livraison. Vos coordonnées restent dans notre logiciel
de commandes pendant la durée de notre relation commerciale, puis le temps des obligations comptables.
Vous pouvez demander à accéder à ces informations, à les corriger, à les faire effacer ou vous opposer à leur utilisation en écrivant à r.berger@laboucletraiteur.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Le contact sur place. Si vous nous indiquez le nom et le téléphone d’un collègue à joindre lors de la livraison, merci de le prévenir que ses coordonnées
nous sont transmises à cette seule fin.

Politique de confidentialité :
https://laboucle-traiteur.com/politique-de-confidentialite/

PRODUIT	PRIX UNITAIRE  HT
Thermos inox 1l	18,00 €
Fontaine inox 5l	50,00 €
Plateau bambou	15,00 €
Mini-bocal en verre	1,00 €
Bocal Weck 370ml	2,00 €
Couvert cocktail en inox	0,50 €
Kit couverts inox	3,00 €
Plateau repas complet : 3 bocaux + kit couverts	9,00 €
Caisson noir	90,00 €
Plaque eutectique (froide ou chaude)	70,00 €
Caisse pliante de transport bleue ou grise	70,00 €
Verrerie : verre à eau, verre à vin ou flûte	2,50 €
Caisse de rangement verrerie	60,00 €
Vasque	60,00 €
Table buffet	150,00 €
Mange debout	90,00 €
Housse pour table	60,00 €
Housse pour mange debout	60,00 €